M-35.1, r. 243 - Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins

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2015-01-14

ANNEXE 1

(a. 2)

(1) Chaque groupe comprend les territoires suivants:

Groupe 1: Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Les municipalités régionales de comté de Avignon, Bonaventure, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie et Le Rocher-Percé, les municipalités de Les Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Îles et les réserves indiennes Gesgapegiag et Listuguj.

Groupe 2: Bas-St-Laurent

Les municipalités régionales de comté de Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup et Témiscouata et les réserves indiennes Cacouna et Whitworth.

Groupe 3: Québec-Beauce

Les municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan, Bellechasse, Caniapiscau, Charlevoix, Charlevoix-Est, Golfe-du-St-Laurent, Haute-Côte-Nord, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier, La Nouvelle-Beauce, Les Appalaches, Les Etchemins, l’Île d’Orléans, L’Islet, Lotbinière, Manicouagan, Minganie, Montmagny, Portneuf, Robert-Cliche et Sept-Rivières, les villes de L’Ancienne-Lorette, Lévis, Notre-Dames-des-Anges, Québec et Saint-Augustin-de-Desmaures, le village naskapi Kawawachikamach situées dans l’administration régionale Kativik, la terre réservée naskapie Kawawachikamach et les réserves indiennes Essipit, Lac-John, La Romaine, Maliotenam, Matimekosh, Mingan, Natashquan, Pessamit, Uashat et Wendake.

Groupe 4: Mauricie-Centre-du-Québec

Les municipalités régionales de comté de Arthabaska, Drummond, l’Érable, Bécancour, Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, Nicolet-Yamaska, les villes de La Tuque, Shawinigan et Trois-Rivières, les municipalités de La Bostonnais et Lac-Édouard et les réserves indiennes Coucoucache, Obedjiwan, Odanak, Wemotaci et Wôlinak.

Groupe 5: Estrie

Les municipalités régionales de comté de Coaticook, Haut-Saint-François, Le Granit, Les Sources, Memphrémagog et Val Saint-François et la ville de Sherbrooke.

Groupe 6: Montérégie

Les municipalités régionales de comté de Acton, Beauharnois-Salaberry, Brôme-Missisquoi, Haut-Richelieu, Haut-Saint-Laurent, Haute-Yamaska, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, La Vallée-du-Richelieu, Marguerite D’Youville, Pierre-de-Saurel, Roussillon, Rouville, Vaudreuil-Soulanges, les villes de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert et les réserves indiennes Akwesasne et Kahnawake.

Groupe 7: Outaouais-Laurentides

Les municipalités régionales de comté de Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Rivière-du-Nord, Les Collines-de-l’Outaouais, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, La Vallée-de-la-Gatineau, Papineau, Pontiac, Thérèse-De Blainville, les villes de Gatineau, Laval, Mirabel et celles de l’Ile de Montréal et les réserves indiennes Doncaster, Kitigan Zibi et Lac-Rapide.

Groupe 8: Lanaudière

Les municipalités régionales de comté d’Autray, Joliette, L’Assomption, Matawinie, Montcalm et Les Moulins et la réserve indienne Manawan.

Groupe 9: Saguenay-Lac-St-Jean

Les municipalités régionales de comté de Lac St-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine et la ville de Saguenay et la réserve indienne Mashteuiatsh.

Groupe 10: Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec

Les municipalités régionales de comté de Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or et Témiscamingue, la ville de Rouyn-Noranda, les réserves indiennes Kebaowek, Lac-Simon, Pikogan et Timiskaming et la région administrative du Nord-du-Québec et ses réserves indiennes et l’administration régionale Kativik sauf quant au village naskapi Kawawachikamach.

(2) Le territoire des municipalités régionales de comté mentionnées aux groupes visés par l’article 1 de la présente annexe comprend les territoires non organisés au sens de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9).

De plus, les terres du domaine de l’État, au sens de la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1), sont incluses dans les groupes formés à l’article 1 de la présente annexe, lorsqu’applicable.

Décision 3560, Ann. 1; Décision 8033, a. 3; Décision 10293, a. 2; Décision 10596, a. 1.

2014-03-12

ANNEXE 1

(a. 2)

(1) Chaque groupe comprend les territoires suivants:

Groupe 1: Gaspésie–Iles-de-la-Madeleine

Les municipalités régionales de comté de Avignon, Bonaventure, Haute-Gaspésie, La Côte-de-Gaspé et Le Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Groupe 2: Bas-St-Laurent

Les municipalités régionales de comté de Kamouraska, La Matapédia, La Métis, Les Basques, Matane, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup et Témiscouata.

Groupe 3: Québec–Beauce

Les municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan, Bellechasse, Charlevoix, Charlevoix-Est, Haute-Côte-Nord, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier, La Nouvelle-Beauce, Les Appalaches, Les Etchemins, l’Île d’Orléans, L’Islet, Lotbinière, Manicouagan, Montmagny, Portneuf, Robert-Cliche et des villes de L’Ancienne-Lorette, Lévis, Québec et Saint-Augustin-de-Desmaures.

Groupe 4: Mauricie–Centre-du-Québec

Les municipalités régionales de comté de Arthabaska, Drummond, l’Érable, Bécancour, Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, Nicolet-Yamaska, des villes de La Tuque, Shawinigan et Trois-Rivières et des municipalités de La Bostonnais et Lac-Édouard.

Groupe 5: Estrie

Les municipalités régionales de comté de Coaticook, Haut-Saint-François, Le Granit, Les Sources, Memphrémagog, Val Saint-François, de la municipalité de Shefford dans la M.R.C. Haute-Yamaska, et de la Ville de Sherbrooke.

Groupe 6: Montérégie

Les municipalités régionales de comté de Acton, Beauharnois-Salaberry, Brôme-Missisquoi, Haut-Richelieu, Haut-Saint-Laurent, Haute-Yamaska à l’exception de la municipalité de Shefford, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, La Vallée-du-Richelieu, Marguerite D’Youville, Pierre-de-Saurel, Roussillon, Rouville, Vaudreuil-Soulanges et des villes de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert.

Groupe 7: Outaouais-Laurentides

Les municipalités régionales de comté de Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, Les Collines-de-l’Outaouais, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, La Vallée-de-la-Gatineau, Papineau, Pontiac, Rivière-du-Nord, Thérèse-De Blainville, de la ville de Terrebonne dans la M.R.C. des Moulins et des villes de Gatineau, Laval, Mirabel et celles de l’Île de Montréal.

Groupe 8: Lanaudière

Les municipalités régionales de comté de D’Autray à l’exception de la municipalité de Saint-Didace, Joliette, L’Assomption, Matawinie, Montcalm, et Les Moulins à l’exception de la Ville de Terrebonne.

Groupe 9: Saguenay-Lac-St-Jean

Les municipalités régionales de comté de Lac St-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine, Mingan, Sept-Rivières et de la Ville de Saguenay.

Groupe 10: Abitibi-Témiscamingue

Les municipalités régionales de comté de Abitibi, Abitibi-Ouest, Témiscamingue et Vallée-de-l’Or et des villes de Chapais, Chibougamau, Matagami et Rouyn-Noranda.

Décision 3560, Ann. 1; Décision 8033, a. 3; Décision 10293, a. 2.

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 2)

Groupe 1: Gaspésie–Iles-de-la-Madeleine

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Avignon, Bonaventure, la Haute-Gaspésie, La Côte-de-Gaspé et Le Rocher-Percé et de la Municipalité de Iles-de-la-Madeleine;

Groupe 2: Bas-St-Laurent

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. La Matapédia, La Métis, Les Basques, Matane, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, à l’exception des municipalités de Saint-Antonin, Rivière-du-Loup et Notre-Dame-du-Portage et Témiscouata, à l’exception de la Municipalité de Saint-Athanase et du secteur Saint-Eleuthère dans la Municipalité de Pohénégamook;

Groupe 3: Côte-du-Sud

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Kamouraska, L’Islet et Montmagny, des municipalités de Saint-Antonin, Rivière-du-Loup et Notre-Dame-du-Portage dans la M.R.C. Rivière-du-Loup et de Saint-Athanase et du secteur Saint-Éleuthère dans la Municipalité de Pohénégamook dans la M.R.C. Témiscouata;

Groupe 4: Québec-Beauce

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Beauce-Sartigan, Bellechasse, Charlevoix, Charlevoix-Est, La Nouvelle-Beauce, Les Etchemins, Lotbinière, Portneuf, Robert-Cliche, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier, l’Île d’Orléans, Haute-Côte-Nord, Manicouagan, l’Amiante à l’exception des municipalités de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Fortunat, Saint-Julien, Beaulac-Garthby, Disraëli et Saint-Praxède et l’Érable à l’exception des municipalités de Vianney et Princeville et des municipalités de Saint-Ludger, Saint-Robert-Bellarmin, Lac-Drolet, Courcelles et Lambton dans la M.R.C. le Granit, des municipalités de Saint-Françoise, Fortierville, Parisville et Deschaillons-sur-Saint-Laurent dans la M.R.C. Bécancour et de Notre-Dame-de-Montauban et Lac-aux-Sables dans la M.R.C. Mékinac et des municipalités de Québec et Lévis;

Groupe 6: Mauricie-Centre-du-Québec

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Drummond, Les Chenaux, Maskinongé, Nicolet-Yamaska, Arthabaska à l’exception des municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord et Notre-Dame-de-Ham, Bécancour à l’exception des municipalités de Sainte-Françoise, Fortierville, Parisville et Deschaillons-sur-Saint-Laurent et Mékinac à l’exception des municipalités de Notre-Dame-de-Montauban et Lac-aux-Sables et des municipalités de Saint-Didace dans la M.R.C. d’Autray, de Princeville dans la M.R.C. L’Érable et de Saint-David, Yamaska et Saint-Gérard-de-Magella dans la M.R.C. de Bas-Richelieu et des municipalités de La Tuque et Shawinigan;

Groupe 7: Estrie

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C. Asbestos, Coaticook, Haut-Saint-François, Memphrémagog, Val Saint-François et Le Granit à l’exception des municipalités de Saint-Ludger, Saint-Robert-Bellarmin, Lac-Drolet, Courcelles et Lambton et des municipalités de Béthanie dans la M.R.C. Acton, de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord et Notre-Dame-de-Ham dans la M.R.C. Arthabaska, d’Abercorn, Sutton et Bolton-Ouest dans la M.R.C. Brôme-Missisquoi, de Shefford dans la M.R.C. Haute-Yamaska, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Fortunat, Saint-Julien, Beaulac-Garthby, Disraéli et Saint-Praxède dans la M.R.C. l’Amiante et de Vianney dans la M.R.C. l’Érable et de la Municipalité de Sherbrooke;

Groupe 8: Saint-Hyacinthe

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C Les Maskoutains, Rouville, Le Bas-Richelieu à l’exception des municipalités de Saint-David, Yamaska et Saint-Gérard-de-Magella, La Vallée-du-Richelieu à l’exception des municipalités de Chambly, Carignan et Saint-Basile-le-Grand, Brôme-Missisquoi à l’exception des municipalités d’Abercorn, Sutton et Bolton-Ouest, Haute-Yamaksa à l’exception de la Municipalité de Shefford, Acton à l’exception de la Municipalité de Béthanie et le Haut-Richelieu à l’exception des municipalités de Lacolle, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-L’Ile-aux-Noix, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Blaise-sur-Richelieu;

Groupe 9: Saint-Jean-Valleyfield

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C Beauharnois-Salaberry, Haut-Saint-Laurent, La Jemmerais, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon et Vaudreuil-Soulanges, des municipalités de Chambly, Carignan et Saint-Basile-Le-Grand dans la M.R.C. Vallée-du-Richelieu et de Lacolle, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Blaise-sur-Richelieu dans la M.R.C. Haut-Richelieu et de la Municipalité de Longueuil;

Groupe 10: Outaouais-Laurentides

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-L’Outaouais, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, Papineau, Pontiac, Rivière-du-Nord, Thérèse-de-Blainville et Mirabel, des municipalités de Terrebonne dans la M.R.C. les Moulins, et des municipalités de Gatineau et Montréal;

Groupe 11: Lanaudière

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C Joliette, L’Assomption, Matawinie, Montcalm, d’Autray à l’exception de la Municipalité de Saint-Didace et Les Moulins à l’exception de la Municipalité de Terrebonne;

Groupe 12: Saguenay–Lac-Saint-Jean

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C Maria-Chapdelaine, Lac St-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Mingan et les Sept-Rivières et de la Municipalité de Saguenay;

Groupe 13: Abitibi-Témiscamingue

Le territoire compris à l’intérieur des limites des M.R.C Abitibi, Abitibi-Ouest, Témiscamingue et Vallée-de-l’Or et des municipalités de Chapais, de Chibougamau, de Matagami et de Rouyn-Noranda.

Décision 3560, Ann. 1; Décision 8033, a. 3.